Conditions générales d'utilisation
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES
Site (ci-après « le site ») : www.splendidejewelry.com
Éditeur (ci-après « l'éditeur ») : SPLENDIDE JEWELRY, auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 151 rue des meuniers, 92220 Bagneux, enregistré le 27/01/2019 avec le numéro 117000001559587025.
Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») : SHOPIFY INC, cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Entreprise canadienne enregistrée au TSX et NYSE
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION
Merci de votre visite sur le site internet de Splendide Jewelry. En accédant et en naviguant sur le site internet, les visiteurs acceptent sans restriction ni réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que les documents auxquels ils font référence et toutes les lois applicables précisées dans le présent document. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
L'accès au site est réservé aux personnes majeures (18 ans). L'éditeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge notamment si vous utilisez des services de commande en ligne.
L’utilisation du site par un mineur âgé de moins de 18 ans est strictement sujet au consentement de ses parents ou de son tuteur. Nous signalons aux parents qui permettent à leurs enfants d’utiliser le site internet qu’il est important de communiquer avec leurs enfants sur leur sécurité en ligne. Les mineurs qui utilisent des sites internet doivent être conscients des risques potentiels qu’ils représentent.
ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
ARTICLE 5 – GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
- suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITES
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
- du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via internet ;
- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
La « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SPLENDIDE JEWELRY » (se référer à la section dédiée sur le site www.splendidejewelry.com) précise les conditions dans lesquelles nous traitons vos données personnelles. En utilisant le présent site internet, vous consentez à ce traitement conformément à la « POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE SPLENDIDE JEWELRY » et vous déclarez et certifiez que :
a) Toutes les données personnelles que vous fournissez sur ce site sont complètes et précises à tous égards importants ; et
b) Lorsque vous fournissez les données personnelles de tiers, vous avez obtenu un consentement clair et sans ambiguïté des tiers concernés à fournir au site ces données personnelles.
ARTICLE 8 – COOKIES
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
ARTICLE 9 – PHOTOGRAPHIES ET REPRESENTATION DES PRODUITS
Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.
ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE
Tous les paragraphes des présentes Conditions Générales d'Utilisation sont indépendants les uns des autres. Si un quelconque tribunal ou une quelconque autorité concernée décide que l’un de ces paragraphes est illégal, les autres paragraphes resteront pleinement en vigueur.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation du site sont régies par la loi française.
ARTICLE 11 – CONTACTEZ-NOUS
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant
le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante :